Epilogue de l'affaire CIF contre BOONAERT Jacques
Bonjour à tous,
Après plus de 9 ans de procédure, la Cour d' Appel de Douai a confirmé le jugement prononcé à l'encontre de Mr Jacques Boonaert le 22 septembre 2015 par le Tribunal Correctionnel de Douai.
Lors du 1er jugement Mr Bonnaert avait été condamné en plus d'une peine à 1 mois de prison avec sursis,à payer au Cercle des Internationaux de Flines les Raches, la somme de 27324,41€, plus 500€ au titre de la procédure.
La cour d' Appel de Douai a en plus de ces montants,condamné Mr Boonaert à 1000€ au titre de dommages et intérêts et 1000€ au titre des frais de procédures.
Soucieux de défendre l'intérêt de nos adhérents,mais aussi et surtout l'éthique au sein d'une association colombophile, nous avons aussitôt engagé la procédure pour réclamer le montant de ces sommes qui s'éléve à 29824.41€.
Le Bureau du CIFR