STATUTS
« CERCLE DES INTERNATIONAUX DE COUTICHES »
Association déclarée en sous-préfecture de Douai le 31 Mars 2010 sous le numéro W 593002688
Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Cercle des Internationaux de Coutiches »
Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les concours internationaux ou organisés par le FCT – CIF organisant un doublage des amateurs enlogeants à Coutiches et pour les membres un championnat annuel avec une remise de prix
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Coutiches. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administation approuvée par l’assemblée générale.
Article 4 :
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres actifs
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association il suffit de s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Il faut aussi être adhérent d’une association colombophile de la FCF. En cas de nouvelle adhésion, le CA peut se réunir pour ne pas accepter un membre qui aurait porté atteinte à l’honorabilité du cercle.
Article 6 :
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont versé la cotisation annuelle et qui adhérent à une association colombophile de la FCF.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le CA pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) le produit de manifestations diverses (fêtes, repas, tombola, etc…)
c) les subventions versées par l’Etat ou les collectivités territoriales
d) les dons manuels.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres au minimum, élus pour 4 ans par l’assemblée générale à la majorité simple. Ils sont rééligibles.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un trésorier
e) un responsable matériel
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres déplacés.
Article 10 : réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée comprend tous les membres qui ont acquitté leur cotisation une fois par an.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, dirige les débats et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants au scrutin à la majorité simple des présents.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.
Article 13 :
Outre les obligations imposées par les textes légaux réglementant la colombophilie, tout colombophile s’engage :
- à respecter les prescriptions des présents statuts
- à accepter les investigations des commissions de protection, de contrôle et de discipline de la FCF
- à se soumettre aux décisions prises par la FCF et la fédération régionale.
- La FCT-CIF et les instances internationales .
Article 14 : Règlement des concours expositions
Un règlement annexé aux statuts détermine les modalités sportives et disciplinaires relatives aux concours, aux ventes, aux expositions de pigeons voyageurs.
Article 15 : Modifications des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés sans le consentement des deux tiers des délégués réunis en assemblée générale.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents l’actif net sera réparti entre des associations colombophiles désignées par l’assemblée.
Le Président
Yves DESCAMPS
MEMBRES DU BUREAU
CERCLE INTERNATIONAUX DE COUTICHES
Président :
Yves DESCAMPS
Né le 1er Mai 1959
Nationalité Française
Retraité
595 Rue Jacques Varlet
59310 BEUIVRY LA FORET
Tél : 03 20 61 85 95
Vice-Président :
Gilbert DEPOORTERE
Né le 24 Novembre 1943
Nationalité Française
Retraité
960 Rue Jean Jaurés
59870 WANDIGNIES
Tél : 03 27 95 06 27
Secrétaire :
Jean François JACOBS
Né le 28 Janviez 1953
Retraité
1 Rue Georges Baralle 59242 TEMPLEUVE
Tél : 03 20 34 85 13
Trésorier :
Christophe BEAUJEAN
Né le 20 Avril 1974
Nationalité Française
Infirmier libéral
30 Impasse des Renoncules 59310 COUTICHES
Tél : 03 20 34 59 19
Responsable matériel :
Roger VANGHELLE
Né le 01 Janvier 1946
Nationalité française
200 Route Nationale 59230 SARS et ROSIERES
Tél : 03 27 27 95 97